sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

et apatrides a rejeté sa demande d'asile, et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

Par un arrêt n° 21MA03203 du 13 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la préfète du Gard, annulé ce jugement et rejeté les demandes d'annulation de M. A B.

Par un arrêt n° 23BX01056 du 5 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du préfet de la Guadeloupe, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2204854 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté à sa demande. Par un arrêt n° 22LY03359 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

X... qui a produit des observations devant le Conseil d'Etat qui a émis un avis favorable le 19 mai 1992 ; que, par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ne saurait être accueilli ; Considérant

et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

de l'instance engagée par Mme et Mlles Y... devant la cour administrative d'appel de Nancy ; qu'en raison du dégrèvement total ainsi accordé à Mme et Mlles Y..., le moyen tiré par celles-ci, dans leur

C B A B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - entaché son arrêt d'irrégularité en omettant d'informer le requérant de la décision selon laquelle le rapporteur public ne prononcerait

Par un arrêt n° 21BX04344 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du préfet de la Guadeloupe, annulé ce jugement et rejeté les demandes d'annulation présentées par Mme

Par un jugement n° 1804929/3-3 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Y..., délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité de la Clinique Chirurgicale Mutualiste de Pessac, en fondant son refus notamment sur l'irrégularité de la composition

décision et il appartient au juge saisi d'une telle demande de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une irrégularité affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances

A soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a : - entaché son arrêt d'irrégularité en ce que la notification ne comporte pas la signature manuscrite des conseillers et du greffier ; - commis

Par un arrêt n° 20BX02265 du 15 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du préfet de la Guadeloupe, annulé ce jugement et rejeté la demande d'annulation de M. B.

Conseil d'Etat, présentée par Mme Paule X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Par une décision n° 22021487 du 1er juillet 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 22000388 du 16 mai 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.