A se borne à invoquer un accroissement du ruissellement des eaux pluviales provoquant des désordres dans le mur de soutènement de la cour d'un immeuble, l'occupation sans titre du domaine de la commune

tribunal administratif de Nice doit être regardée comme tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de Biot ne s'est pas opposé aux travaux d'aménagement de jardin et de construction d'un mur

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 23 août 2023 du maire de Nice de mise en sécurité ordinaire du mur

commerçant à Lupcourt, avait entrepris la construction sur le domaine public communal pour agrandir son débit de boissons-tabac, aurait eu pour conséquence de réduire le passage réservé aux piétons entre le mur

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES SUBIS PAR LA PROPRIETE DU SIEUR RIVIERE ET DONT CE DERNIER DEMANDE REPARATION ONT ETE PROVOQUES PAR L'EFFONDREMENT D'UN MUR

de Sèvres l'a mis en demeure de procéder aux travaux de remise en état du mur

dénaturation des faits et pièces du dossier, en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance des articles R. 423-1 et R. 431-13 du code de l'urbanisme, alors que le projet prévoit la démolition d'un mur

le passage de certains véhicules, du fait notamment de fissures apparues dans le revêtement de la section bétonnée de la voie, et de l'affaissement partiel de certains murs de soutènement. 5.

jugement, 2°- surseoit à statuer sur la demande introduite par la ville tendant à l'homologation de l'arrêté de péril du 10 février 1986 jusqu'à ce que la cour d'appel se soit prononcée sur la propriété du mur

PYRENEES-ATLANTIQUES , A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE LE 13 AOUT 1967 DU FAIT D'UN SEISME AYANT PROVOQUE L'EFFONDREMENT DU PIGNON SUD ET DE LA TOITURE CORRESPONDANTE AINSI QUE DES LEZARDES PROFONDES DANS LES MURS

l'instruction que les dommages subis par un camion appartenant à la société des routes et travaux MARCOULY, qui ont trouvé leur origine dans l'effondrement sous le poids de ce véhicule d'une partie du mur

; que si l'habitation devait être édifiée sur un terrain en pente situé à proximité de la mer dans le champ de visibilité du site inscrit de la presqu'île de Saint-Tropez et devait être flanquée d'un mur

X... d'une terrasse située en bordure de la voie laquelle, bien qu'elle comporte un mur de soutènement atteignant par endroit 2 mètres, ne saurait être regardée comme une construction au sens de l'article

n'y a aucune différence d'altitude positive entre l'immeuble projeté et le point le plus proche de l'alignement opposé ; que, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'espace situé entre le mur

refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la commune de Cagnes-sur-Mer soutient

sa demande sans l'avoir communiqué ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce en écartant le moyen tiré de la méconnaissance par le projet, du fait de l'implantation de son mur

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire) s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un mur

A soutient que : - ce jugement a été rendu au terme d'une procédure irrégulière faute pour le tribunal d'avoir rouvert l'instruction afin de communiquer aux parties la note en délibéré qu'il avait produite

de remplissage dans les reculs induits par les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives résultant de l'article UC7 qui ne prévoient que la possibilité de murs de soutènement

Strasbourg a condamné l'Etat à payer aux Epoux X... la somme de 1 082 809,63 F avec les intérêts au taux légal, si mieux n'aime exécuter les travaux, en réparation du préjudice résultant de la ruine du mur