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DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490484.20240411
11 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007762005
20 décembre 1989
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Docteur Z..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621458
8 juillet 1987
Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006960
6 juillet 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582192
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Terre Verte et autres ; 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467136.20231012
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008115991
23 janvier 2002
dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456275
21 octobre 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570084
25 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la Société Mistler ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039655767
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C... D..., de M. F... D... et de Mme G...
CETAT:CETATEXT000039655791
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038625596
14 juin 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme C...B...et de M. D...A...; Considérant ce qui suit : 1.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863774
9 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'EARL Le Dreff Coat Laez ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000028047764
7 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Velaux. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449858.20211229
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452642.20211229
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C E D A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de la Société Setcor ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
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