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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490484.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762005

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Docteur Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621458

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006960

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582192

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Terre Verte et autres ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467136.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042456275

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570084

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la Société Mistler ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655767

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C... D..., de M. F... D... et de Mme G...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655791

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625596

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme C...B...et de M. D...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030863774

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'EARL Le Dreff Coat Laez ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047764

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Velaux. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449858.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452642.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C E D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de la Société Setcor ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle

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