Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie Roussel

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1.

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.