Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2017 par laquelle le maire de la commune de Croissy-sur-Seine

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : La commune de Hautot-le-Vatois, l'association Caux nature environnement, M. et Mme M N, M. et Mme I B, L G, M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qu'elle attaque, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit au regard des dispositions

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Marlain a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Caussols (Alpes-Maritimes) à lui verser une somme de

de l'arrêt attaqué, l'intervention de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE LATTES et celle de la COMMUNE DE LATTES à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

La commune de Ramatuelle a engagé, le 30 juin 2017, une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution de traités de sous-concession du service public balnéaire sur cette plage.

La commune de Ramatuelle a engagé, le 30 juin 2017, une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution de traités de sous-concession du service public balnéaire sur cette plage.

n'est pas établi au cas d'espèce, et, à titre subsidiaire, que si l'abus de droit est établi à l'encontre du gérant et du dépositaire des fonds communs de placement, il n'est pas établi qu'elle y ait

Considérant, en premier lieu, qu'en relevant, pour écarter la fin de non-recevoir opposée par la commune, que la requête d'appel de M. et M.

la procédure de fin de détachement prévue à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : La commune de la Salvetat-Saint-Gilles a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : M.

Par quatre ordonnances n°s 2500306, 2500313, 2500317 et 2500319 du 12 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à ces demandes.

Vu la procédure suivante : M.

, la commune de Courcelles, la commune de Poursay-Garnaud, la commune de Vervant, la commune des Eglises-d'Argenteuil, la commune de Paillé, la commune d'Aulnay-de-Saintonge, Mme B, M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Gély-du-Fesc n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Vu la procédure suivante : La commune de Mouvaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa carence au titre de l'article

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Cloud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a transféré à l'Etat

Vu la procédure suivante : M.