ministre du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 11 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen

C... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Boré, Salve de

B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Hyères. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

du 24 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 08 2732 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Nice.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

effectué à tort sur son compte, augmentés d'une indemnité de 10 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi et, d'autre part, d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Strasbourg et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme

C et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Considérant ce qui suit : 1.

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société CMA

décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que la SNCF leur a appliquées dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite à la gare de Cannes

C E et M. et Mme H D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Fermanville (Manche) a approuvé

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration de Lille la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi au centre hospitalier de Blois, le 26 novembre 2010, une tumorectomie liée à un cancer du sein ; que la radiothérapie

Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a refusé de lui communiquer la liste des bénéficiaires de l'aide à la plantation de canne

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Vu, 1° sous le n° 330727, la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL NCO II, dont le siège est le Mas des Cyprès 2431, route de Cagnes