Le Roux-Grisard, à Mme Laurence XY... épouse Le Bian, à M. Jean-Pierre Z... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître

; - le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

juillet 1972 ; - le décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 ; - l'arrêté du 28 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

L. 242-2 du code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

B...et MmeA..., élisant domicile chez FranceTerre d'Asile, 7 rue du Docteur Roux à Caen (14000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401414

B...A...et Mme C...A..., élisant domicile chez FranceTerre d'Asile, 7, rue du Docteur Roux à Caen (14000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n

C...A...et Mme B..., épouseA..., élisant domicile à FranceTerre d'asile, 7, rue du docteur Roux à Caen (14000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

sein de ce bâtiment avait augmenté de 200 m2 à la suite de ces travaux ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en regardant comme un " rapport d'expertise " le document du cabinet Roux