l'accident dont Mme X... a été victime le 22 juillet 1981 alors qu'elle circulait à pied sur le trottoir du boulevard de la République à Saint-Jean-de-Luz ; deuxièmement, a ordonné avant-dire droit une expertise

le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande présentée par la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR" tendant à ce que la commune d'Avignon et la société anonyme Socea-Balency

d'assurance GAN, l'expertise des dommages immobiliers subis par M.

fait, à aucune rémunération pour la période durant laquelle elle s'était soustraite aux contrôles et qui doit être fixée du 1er décembre 1977 au 18 février 1982 date à laquelle ele s'est soumise à l'expertise

GRASSE, (06130) Grasse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - d'une part, annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné avant-dire droit une expertise

d'infirmières, d'une école d'aides soignantes et d'une école d'aides-anesthésistes offrant un total de 882 places et sans internat ; qu'il ressort des pièces du dossier, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise

., d'une part, que la circonstance que la société ait, conformément aux règles comptables et fiscales en vigueur, constitué des amortissements de ses biens sociaux, et en ait réparti le coût entre ses

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CACHAN AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA MAIRIE DE CACHAN VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE

AYANT SON SIEGE SOCIAL AU ...

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de le condamner à lui verser la somme de 24 011,36 euros au titre de son préjudice économique et matériel, déduction faite de la créance de la caisse de sécurité sociale

ordonné au préfet du Var, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer la localisation du nouveau site de stockage des produits de la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Considérant

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant, d'une part, que l'hépatite B, inscrite au tableau n° 45 des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale

, avec la profession d'expert en automobile ; qu'après avoir démissionné le 31 juillet 2006 de cette société, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ;

Après un arrêt avant-dire-droit du 10 juillet 2020 par lequel la cour, ressaisie du litige, a annulé le jugement du 17 mars 2016 du tribunal administratif et ordonné une expertise relative à l'aggravation

verser la somme totale de 1 811 683,07 euros en réparation des dommages causés par les travaux publics de construction de logements sociaux, exécutés par la société Eiffage Construction Côte d'Azur sous

commune de Vendeuvre-du-Poitou au paiement de la somme de 790,39 euros et à lui verser la somme de 263,46 euros sur le fondement de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

somme de 3 193 380 euros en réparation des préjudices subis par son fils du fait de sa prise en charge à compter du 7 novembre 1996 et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise

Par un arrêt n° 21PA00389 du 24 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris qui avait auparavant, par un arrêt avant-dire-droit du 22 décembre 2021, ordonné une nouvelle expertise a, sur appel de