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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471292.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

A la date de la présente ordonnance Mme A B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472203.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472314.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475133.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475474.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A la date de la présente ordonnance M. C et Mme B n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

Versailles d'enregistrer ses plaintesc/X à raison de différents faits dont elle s'estime victime

ECLI:FR:CECHS:2023:488214.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488283.20231116

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488305.20231116

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A la date de la présente ordonnance M. D et Mme B n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488411.20231116

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488490.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464119.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:445659.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452989.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489105.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492807.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

A la date de la présente ordonnance M. J et autres n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493490.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498355.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

A la date de la présente ordonnance, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501568.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

A la date de la présente ordonnance M. et Mme B n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501737.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505112.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

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