Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Lyon, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés Bureau Veritas, Ateliers AFA, A et Vanhaecke, Atelier 4+, Algoe, Economie 95 et Léon Grosse

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Par cette requête et trois mémoires, enregistrés les 26 juillet, 25 septembre et 7 octobre 2020 et le 13 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Nantes, M.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 octobre 2021, Mme A et la SELARL Osmose 2018 demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire

à la frontière d'un étranger ; Considérant que Mme X... fait valoir qu'elle vit maritalement depuis le mois d'octobre 1997 avec un Français, qu'à la date de l'arrêté attaqué elle était en état de grossesse

instructions relatives à la mise en ouvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels de juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

détachés et d'un greffe permanent entraient, du fait des conséquences qu'elles emportent sur l'organisation et le fonctionnement des services des greffes détachés supprimés, dans le champ de compétence

attaqué, prévoit que la demande de certificat de nationalité doit être accompagnée de l'indication d'une adresse électronique à laquelle sont valablement adressés au demandeur les communications du greffe

. ; Vu les demandes, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Besançon le 26 mai 1994, présentées par M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif. / Elles peuvent également être déposées au bureau central du

Paris-Lilas demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 19 décembre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Claudine E ; Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au greffe

6 du code de l'urbanisme, dont les dispositions ont depuis lors été transférées aux articles L. 121-31 à L. 121-33 du même code : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées

Aux termes de l'article R. 721-4 du même code : " La demande de récusation est formée par acte remis au greffe de la juridiction ou par une déclaration qui est consignée par le greffe dans un procès-verbal

NOTIFIEE A L'INTERESSE LE 28 JUIN 1975 ; QUE LE DELAI DE DEUX MOIS DONT DISPOSAIT LE CONTRIBUABLE POUR CONTESTER CETTE DECISION EXPIRAIT LE VENDREDI 29 AOUT ; QUE LA DE MANDE N'A ETE ENREGISTREE AU GREFFE