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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136801
13 juillet 2009
13 juillet 2009
ADAM avait été prise en charge par la Grèce ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467480.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464714.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Plafo'sol
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465713.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007984330
5 mai 1999
5 mai 1999
Adam à Paris (75020) ; M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563945
2 décembre 2015
2 décembre 2015
A...en vue d'agrandir un abri de jardin sur un terrain situé avenue François Adam, sur le territoire de la commune, ainsi que la décision ayant implicitement rejeté son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474316.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474864.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656142
28 janvier 1977
28 janvier 1977
LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 2 AOUT 1949 RELATIVE AU REGIME DE RETRAITE DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT APPLICABLE AU SIEUR ADAMO
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156050
10 mars 2004
10 mars 2004
Adama X, demeurant chez ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025822298
30 avril 2012
30 avril 2012
" Alfalastin " se fait majoritairement à l'hôpital ; Vu, 2°) sous le n° 358817, la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ADAAT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008074148
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Adama X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965996
30 mai 2018
30 mai 2018
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge conjointe de la SCPP et de la SPPF la somme de 3 000 euros à verser globalement à l'ADAMI et à la SPEDIDAM.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157848
26 septembre 2016
26 septembre 2016
la Fédération chimie énergie CFDT, le Syndicat Maine Anjou FCE-CFDT, le Syndicat national de l'environnement SNE-FSU et le Syndicat CGT de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007813504
6 novembre 1991
6 novembre 1991
l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande des entreprises Monsegu-Rigaut
Source officiellePage 7 sur 20