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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501527.20250717
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:501712.20250806
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:491086.20250626
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497071.20250520
20 mai 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Médiaposte ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499545.20250520
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Syndicat d'énergie des Yvelines ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500286.20250626
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500376.20250626
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:503106.20250717
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231
31 décembre 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038535110
29 mai 2019
destiné à assurer la fourniture de services d'adduction à un réseau en très haut débit entre plusieurs sites répartis en Bretagne, dont celui de la station biologique de Paimpont, et le campus de Beaulieu
1 SS
CETAT:CETATEXT000007732332
4 novembre 1988
kilomètres de Sussargues ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Sussargues constitue un centre d'approvisionnement pour une partie importante de la population des localités de Beaulieu
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901219
16 juin 1995
SOUBITEZ dont le siège social est situé usine de Beaulieu à Clamecy (58500), représentée par son président directeur général en exercice ; la société SOUBITEZ demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
10 SS
CETAT:CETATEXT000007921039
29 janvier 1997
Pierre X..., demeurant Beaulieu à Grassac (16380) ; M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317306
28 juillet 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498790.20250626
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Elior Services Propreté et Santé (ESPS) ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2025:500642.20250423
23 avril 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501259.20250717
ECLI:FR:CECHS:2025:501261.20250717
ECLI:FR:CECHS:2025:501713.20250806