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422 résultats pour « Beaulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501527.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501712.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491086.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497071.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Médiaposte ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499545.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Syndicat d'énergie des Yvelines ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500286.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500376.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503106.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038535110

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

destiné à assurer la fourniture de services d'adduction à un réseau en très haut débit entre plusieurs sites répartis en Bretagne, dont celui de la station biologique de Paimpont, et le campus de Beaulieu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732332

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

kilomètres de Sussargues ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Sussargues constitue un centre d'approvisionnement pour une partie importante de la population des localités de Beaulieu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901219

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

SOUBITEZ dont le siège social est situé usine de Beaulieu à Clamecy (58500), représentée par son président directeur général en exercice ; la société SOUBITEZ demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007921039

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Pierre X..., demeurant Beaulieu à Grassac (16380) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317306

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498790.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Elior Services Propreté et Santé (ESPS) ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500642.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501259.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501261.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501713.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle