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6 615 résultats pour « Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464741.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470377.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200544

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

de la déclaration de travaux déposée par la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) en vue de l'installation de deux antennes, d'un faisceau hertzien et d'armoires techniques dans la résidence Mi-colline

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008075425

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

celle-ci à la lui faire connaître, il ressort en l'espèce des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la requête sommaire d'appel produitepour la VILLE D'ANNECY, signée conjointement par Me Collin

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028349201

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B...; 1

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286073

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

président de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris du 24 janvier 2014 ; 2°) de mettre à la charge du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Monod, Colin

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791203

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat des consortsD... ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Oteis, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852536

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Jean Lessi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme G et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450708.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450711.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450712.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460777.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897744

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY et de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028781993

Admin. suprême

27 février 2014

27 février 2014

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes des collines du Léman, dont le siège est place de la mairie à Perrignier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685543

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459154.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459155.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008145648

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la colline à Saint-Cloud (92213),

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMANDINE COLIN

SIREN 983432410GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/09/2026

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Procédures collectives

NICOLINO JULIEN

SIREN 829176684TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

COLIN INVESTISSEMENT

SIREN 130039308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre acc

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI COLIN LANDURE

SIREN 324263375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI COLIN LANDURE

SIREN 324263375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

22/09/2026

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