Jean Y..., 1 366,72 F à M. Xavier Y... et 100 F à M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Yves X..., demeurant 4 Place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques A, demeurant ... ; M

Jean-Claude X..., demeurant ... à Nîmes 30000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 décembre 1982 par laquelle la commission interministérielle chargée de répartir l'indemnité

à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ONF et de l'État une somme de 2 500 euros chacun à verser à la commune de Saint-Jean de Marsacq au titre de l'article

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS ET DES PECHEURS DE FERRIERES (A.P.P.F.), dont le siège est place Jean

A..., Paul Z..., Jean-Paul B..., René C... et Jean-Louis SCHWARTZBROD, conseillers municipaux de Grenoble, ayant élu domicile à l'Hôtel de Ville de Grenoble, et tendant à ce que le Conseil annule le même

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 7 décembre 1976, le Préfet Commissaire de la République du Puy-de-Dôme a refusé à M.

Jean-François X..., demeurant ... à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 1983 et celle du 17 avril 1984 par lesquelles le

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.