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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491007.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491234.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491495.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492004.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492050.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476401.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mmes C et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Shaï-études ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489521.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493849.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494438.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582098
19 juin 2013
19 juin 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582106
19 juin 2013
19 juin 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582108
19 juin 2013
19 juin 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467527.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468231.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028314462
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822325
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Serpil A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856795
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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