Vu la procédure suivante : L'association Alexis Lorraine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le préfet de la région Grand Est a fixé le montant

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet, commissaire de la République de la région Lorraine et de la Moselle ; le préfet,

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société anonyme "PIPE-LINE DE LA RAFFINERIE DE LORRAINE

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Carbone Lorraine au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE DARTY ALSACE LORRAINE est rejeté.

annule le jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du syndicat des pharmaciens de la Meuse et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société "MAISONS PHENIX LORRAINE" et de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la chambre syndicale de l'ameublement de la Moselle et du bassin lorrain

Article 4 : Les conclusions de la Banque Populaire Lorraine Champagne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

séparative, d'un mur aveugle, le maire de Strasbourg s'est borné à faire une exacte application de l'article 5 UA du titre IV de ce règlement aux termes duquel "les constructions peuvent être édifiées le long

CETATALSACE - LORRAINE - [PROBLEME DU DROIT APPLICABLE ]. - COMMUNES. - VOIRIE URBAINE. - CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES VOIES PUBLIQUES. - PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS AU COUT DES TRAVAUX

. - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Entrepreneur de transports et commissionnaire en transports - Contribuable louant des cars pour des excursions touristiques.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE "L'EDEN LORRAIN", - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE, - les conclusions de M.

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par la CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT DE LA MOSELLE ET DU BASSIN LORRAIN

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, et de Me Odent, avocat de la société de navigation Angleterre-Lorraine-Alsace, - les conclusions de M.