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535 résultats pour « Magnal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461167.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Joseph BD..., Mme Gabrielle BD..., Mme Magalie CD..., M. Marc AL..., M. Franck AL..., M. Daniel XZ..., M. Dominique N..., M. Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697052

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Patrice X..., demeurant 19, Grand'rue, Laurens à Magalas 34480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642868

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

ET SES ENFANTS MINEURS, ANITA ET MAGALI, DE LA DOULEUR MORALE, DE LA PERTE DE REVENUS ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE SUBIS PAR EUX A LA SUITE DU DECES, LORS DE LA CATASTROPHE DE MALPASSET

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462844.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1700660 du 26 février 2019, ce tribunal a, d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires en litige à concurrence du bénéfice de la réduction d'impôt " loi Malraux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497089.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

d'assurer au fonctionnaire le déroulement continu de sa carrière, le caractère rétroactif de ces nominations est illégal ; que, dès lors, le décret attaqué doit être annulé en tant qu'il a nommé Mlle Magali

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488210.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467442.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465427.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465429.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470680.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470165.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469476.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296298

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

contrat d'affrètement ou de location, peuvent seuls prétendre à cette exonération les bateaux effectivement utilisés à des missions de sauvetage et d'assistance en mer, sans toutefois qu'une utilisation marginale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499644.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle

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