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396 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741681

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007728421

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779713

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bouchet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716227

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007786491

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

du 15 mai 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810398

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716646

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717165

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007706509

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720981

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722200

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833788

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007793665

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Bougerra X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Lannemezan rue des Saliques B. P. 166 à Lannemezan (65300) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834352

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049611

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Mohamed X..., demeurant KSAR Bouchita Tilouine Goulmina à Errachidia au Maroc ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931039

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Boujema X... ayant élu domicile chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007868240

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Saïd X..., demeurant 21,Cité du Bouchet Le ChambonFeugerolle (42500) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741964

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748772

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780310

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle