Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision

Jacques-Philippe X..., Mme Marinette Z..., Mme Nicole A... et M. Philippe Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 21 novembre

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Nicole

Vu 1°), sous le n° 93 831, la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Catherine D..., demeurant Vénérieu à Crémieux (38460), Mme Nicole

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole YX, demeurant ...

Jean-Marie C... et de Mme Nicole C... dont il ne résulte pas de l'instruction qu'ils auraient été, à la suite d'une manoeuvre, empêchés de se porter candidats aux élections municipales dans cette commune

. ; Vu la demande enregistrée sous le n° 9401279 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 mai 1994, présentée par Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1990, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1/ annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 1993 et 17 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole Z... demeurant à Bergères-les-Vertues

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 décembre 1993 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1994, présentés pour Mme Nicole