Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Vigneux. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du centre hospitalier d'Uzès. Considérant ce qui suit : 1.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. E. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

C D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Rapidépannage 62 et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Fuchs Lubrifiant France ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société coopérative d'intérêt collectif Emmaüs Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

C et Mme A, représentés par la SCP Rousseau, Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau