Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450545.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Par un jugement n° 1800946 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Penne sur sa demande tendant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236230
27 mars 2013
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007998082
28 juillet 1999
28 juillet 1999
X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 26 mai 1998 rejetant sa requête tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mars 1995 en tant qu'il avait
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454996.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456471.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475538.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476155.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un arrêt n° 22MA01011 du 30 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489639.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un jugement n° 1900307 du 16 mars 2021, ce tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492223.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2000786 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, auquel sa demande a été transmise, a fait droit à cette demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498019.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498782.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499428.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501286.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495825.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2200710 du 7 mai 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par une ordonnance n° 23LY03863 du 14 mai 2024, le président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459808.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de La Madeleine (Nord) lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008096241
6 mars 2002
6 mars 2002
Thomas Y... et Carl X..., demeurant BP 180 Uutroa à Ile de Raiatera (Polynésie française) ; MM.
Source officiellePage 7 sur 109