Par une ordonnance n° 1500045 du 29 janvier 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande.

A... ; - le représentant de M.

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M. E...A..., Mme C...A...et M. D...

jugement du 15 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 12 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

B...conclut au rejet de la requête de l'OFII. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

A...avait initialement déclaré lors de son entrée en France, il avait présenté une première demande d'asile aux autorités allemandes compétentes, lesquelles l'ont rejetée comme injustifiée, ce qui l'a

de la requête ; il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée, dès lors qu'elle résulte du manque de diligence de la société requérante à exécuter les décisions litigieuses ou à former un recours

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 17 mars 2023, Mme A et M. C concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris que l'association Utopia 56 a transmis par courriel aux services de la préfecture de police une déclaration

A...fait appel de l'ordonnance du 2 décembre 2013, par laquelle le juge des référés a rejeté cette requête ; Sur les conclusions de la requête tendant à la suspension de l'arrêté du 28 novembre 2013 plaçant

Par un arrêté du 5 juin 2018, le préfet de police a placé M. A...en rétention administrative en vue de son éloignement. Le 6 juin 2018, M.

B...a été organisé sous la forme d'un départ contrôlé, l'administration lui ayant délivré les titres de transport nécessaires et ayant réservé une nuitée d'hôtel pour assurer son hébergement pendant ce

B...A...sous le n° 371572 ; Vu 3), sous le n° 371574, la requête, enregistrée le 23 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

physique ou morale a droit au respect de ses biens.

les mêmes moyens que ceux présentés par son épouse, au soutien de la requête enregistrée sous le n° 383873 ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 25 août 2014, présenté par

rejeté la requête de M.

II et III. " Aux termes de son article L. 553-1 : " Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 551-9 bénéficie d'une allocation pour

il a commis une erreur de droit en jugeant qu'aucune carence caractérisée ne pouvait être retenue à l'encontre de l'Etat qui a refusé son hébergement d'urgence ; - la condition d'urgence est remplie dès

A...conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance.