Vu la procédure suivante : M. B C, Mme J C, M. I C, M. A H, M. F H et M.

Vu la procédure suivante : L'association Biodiversité sous nos pieds et l'association France Nature Environnement ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le

, jusqu'à l'intervention d'une autorisation de défrichement suivie d'un permis d'aménager légal et définitivement valide et, d'autre part, d'imputer au moins la moitié des frais d'expertise à la commune

Vu la procédure suivante : La société Pierre Simon Automobiles a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des rappels de taxe sur la valeur

X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé et notamment son article L. 816 ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre X ; la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Pierre X... à ester en justice en lieu et place de la COMMUNE DE CAHORS ; 2°) de rejeter la demande d'autorisation d'ester en justice présentée par M.

B avait été mis à pied, c'est en raison des contraintes d'emploi du temps des élus auxquels la convocation avait été adressée dès le 19 janvier 2018, d'autre part, que si la demande d'autorisation de licenciement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu la procédure suivante : M.

; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

Vu la procédure suivante : La société SAS Brocard Pierre a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le directeur général de l'établissement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Indre

. ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'autorisation