AUQUEL LE SIEUR X A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1963 ET 1964 ET LA DECHARGE DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE CES MEMES ANNEES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT , LE 1ER JUIN 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR MME VEUVE X..., DEMEURANT

par le marché, majorées des intérêts moratoires courant à compter du 6 octobre 2015, ainsi qu'aux intérêts complémentaires majorés et à la capitalisation de ces derniers.

Vu 1°), sous le numéro 77 038, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 mars 1986 et 25 juillet 1986, présentés pour la S.A.R.L

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mars 2001, 30 avril 2001 et 9 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1985 et 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février 1985 et 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre et 20 décembre 2016 et le 13 juin 2017 au secrétariat du contentieux

somme de 127 873,71 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2012, en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation, par l'Etat, aux régimes général et complémentaire

CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A, NOTAMMENT, REDUIT LES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 11 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et MmeB..., représentés

Vu 1°), sous le n° 70 497, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1985 et 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X...

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Y..., es-qualité de

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 5 AOUT 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE SAPHIR S.A.R.L

A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1961, 1962, 1963, 1964 ET 1965 ; 2° ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS

Vu 1°) sous le n° 293934, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève A, demeurant