Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement n° 17760, en date du 22 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge

Roger X..., demeurant ... ; M.

A et de tous les occupants éventuels de son chef, du logement n° 1042 situé au premier étage de la gare du Grau-du-Roi qu'il occupait, a condamné ce dernier à verser à la SNCF la somme de 6 947,30 euros

Ross X... KENNA, demeurant ... ; M. X...

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant au Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne) ; M.

Roger X... demeurant à Lanvalen (29560) Telgruc-surMer ; M.

Roger X..., demeurant au lycée Valin, ... ; M.

Roger X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (38400) ; M.

Roger X..., demeurant 2, côte Durand à Romans (26100) ; M.

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

défense, le jugement du tribunal départemental des pensions du Rhône du 15 février 2000 lui ayant accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour séquelles de lésion de la coiffe des rotateurs

Lucien X... a cédé à son fils Roger, le 18 novembre 1977, ses droits indivis sur l'actif de la société de fait qu'ils avaient constituée pour l'exploitation d'un atelier de menuiserie et qu'à la suite

Roger A, demeurant ... ; M.

Roger C, demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant à Mennetaux-les-Semur (21140) ; M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.