le 18 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de

demeurant au lieu-dit Le Béthonat à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 septembre 1988

4 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 1990 par lequel de tribunal administratif de Clermont-Ferrand

cour administrative d'appel de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'instruire sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 avril 2000 du président du tribunal administratif de Clermont Ferrand

Jacques X..., demeurant ... 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le jugement du 30 septembre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires

1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 novembre 2019 du directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées Conceptions Urbaines a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai

) sous le n° 309931, l'ordonnance du 1er octobre 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 2007, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

335311, l'ordonnance n° 0801582-2 du 23 décembre 2009, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 26 septembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur le recours du ministre de l'intérieur, annulé le jugement du 26 janvier 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, annulé le jugement du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973, 1974 ET 1975 ET DES MAJORATIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975 AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE POINTE-A-PITRE

audit siège ; la société CAMPENON-BERNARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 1985 en tant que, par l'article 2 de ce jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand