CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031570484
3 décembre 2015
d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler les articles II, III et VI de la sentence n° 18466/ND/MHM du 13 février 2015 par lesquels le tribunal de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187948
17 décembre 2003
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2003, présentée pour la société Nouvet ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955357
23 décembre 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu
4 SS
CETAT:CETATEXT000007984727
13 mars 1998
jugement en date du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 1992 par laquelle le ministre délégué au commerce
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041478787
23 janvier 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000029724741
7 novembre 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626
26 juin 2025
consorts D la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 496631, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241237
5 avril 2006
et au rétablissement des recettes d'exploitation de son établissement ; Considérant, comme il a été dit ci-dessus, que Mme A...exploitait dans son immeuble un bar-restaurant, un commerce de détail et
CETAT:CETATEXT000024669936
14 octobre 2011
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000029724739
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code
CETAT:CETATEXT000029868813
3 décembre 2014
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456289.20211224
24 décembre 2021
Le syndicat SUD Commerces et Services Francilien - Solidaires justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée. Ainsi son intervention est recevable. 4.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718
18 juillet 2025
En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association des 4 chemins : 4.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473512.20240222
22 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
CETAT:CETATEXT000018259591
21 décembre 2007
de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007929005
5 juin 1996
de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293458
27 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'aviation civile ; - le code du service national ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210775
9 février 2005
, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; Vu le code de l'artisanat ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 96603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838413
28 avril 1993
COMMUNE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 31 janvier 1990 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé les articles 3 et 4
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470056.20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Page 73 sur 438