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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381771
11 mars 2009
11 mars 2009
collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381801
10 mars 2009
10 mars 2009
François B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418931
16 mars 2009
16 mars 2009
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630954
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 13 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nathalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669880
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL GRAND CAMP INVESTISSEMENT, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041136
20 décembre 2011
20 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164432
9 juillet 2008
9 juillet 2008
B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Les invalides
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497531
18 décembre 2009
18 décembre 2009
A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218781
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SCI DANVAL-COLOMBES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248192
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Jean-Jack B, à Mme Françoise J, à Mme Nathalie D, à M. Philippe E, à M. Michel H, à Mme Elisa F, à M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429748
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027333035
19 avril 2013
19 avril 2013
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724502
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467203.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467453.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaG7PP4101
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467500.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Christophe Barthélemy La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sylvie Pellissier La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468367.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468528.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Sylvie Pellissier La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.
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