B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 4 du décret

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suppression de toute mention du grief de manquement

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2019-928 du Président

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de mutation

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de mutation

Par une requête, enregistrée le 25 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Régie autonome des transports parisiens demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2015, la commune de Punaauia, représentée par la SCP Piwnica, Molinié, demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt.

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2015, la commune de Punaauia, représentée par la SCP Piwnica, Molinié, demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt.

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Punaauia, représentée par la SCP Piwnica, Molinié, demande au Conseil d'Etat d'ordonner

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2015, la commune de Punaauia, représentée par la SCP Piwnica, Molinié, demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt.

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2015, la commune de Punaauia, représentée par la SCP Piwnica, Molinié, demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt.

B...demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision.

B...A...demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt n° 15MA01486 du 29 décembre 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de fixer une audience afin que soient menés des débats publics contradictoires ; 2°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Monsieur B C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 16 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Loire-Forez Agglomération a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie) a refusé de déplacer une canalisation et, d'autre part, de constater une emprise irrégulière sur sa parcelle cadastrée AH 253, d'ordonner