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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835529
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007968646
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Alain X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458297.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007704864
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Alain X..., demeurant au Bourg La-Croix-sur-Gartempe à Le-Dorat 87210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698916
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Alain X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456780.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457478.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451885.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499118.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258971
5 avril 2006
5 avril 2006
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Eva B et à ses enfants, Théresa, David
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260591
26 avril 2006
26 avril 2006
de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Nord-Lille lui refusant la qualité de travailleur handicapé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP David
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833598
9 mai 2012
9 mai 2012
tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666711
8 février 1980
8 février 1980
YVES ET ALAIN Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660502
22 juillet 1977
22 juillet 1977
L'AUTORISATION DONNEE PAR LES AUTORITES PORTUAIRES AU CAPITAINE DE L' "ALAIN L. D. " DE QUITTER SON POSTE D'AMARRAGE ET DE PASSER DANS LE BASSIN OU LE "PORT TUDY" ETAIT ENCORE ACCOSTE, 3.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Alain S, demeurant ... ; M. Alain R, demeurant ... ; M. Jacques Q, demeurant ... ; M. Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128693
23 avril 2003
23 avril 2003
Alain Y, de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et de la société Immogap tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008010908
30 décembre 1998
30 décembre 1998
David X..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451497.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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