Bernard A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ..., M. Paul C, demeurant ..., et les mémoires complémentaires, enregistrés le 28 août 2006, présentés d'une part pour MM.

, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

le fait que la décision du 5 octobre 2021 prive Mme B du bénéfice du droit à l'allocation de retour à l'emploi au motif qu'elle ne se trouve pas involontairement privée d'emploi n'est pas de nature à créer

Bernard X..., demeurant La Feclaz, Les Deserts, Saint-Alban-Leysse (73230) ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.

votes du premier tour de scrutin n'est pas conforme au comptage dans dix-sept bureaux de vote, répartis sur le territoire de six communes situées dans les trois départements de la Haute-Vienne, de la Creuse

droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la décision refusant de titulariser Mme B est entachée d'erreur manifeste d'appréciation est de nature à créer

Bernard A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE et M.

Bernard WILLE, demeurant 12, rue de la Résistance à Bohain, M. Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M. Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M.

Bernard X... et pour Mme Caty Y..., ; M.

dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation n'est pas de nature à créer

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation n'est pas de nature à créer

procédure irrégulière, de ce que, deuxièmement, elle est entachée d'erreur matérielle et de ce que, troisièmement, elle est hors de proportion avec les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à créer