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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494414.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/M. D A

ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495385.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477620.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488010.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490670.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492348.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:456993.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491743.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491937.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496867.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756917

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

maire pouvait, eu égard aux difficultés de la circulation rue de Thuilley, instituer une aire de stationnement pour véhicules légers sur le trottoir de cette rue compris entre le lavoir et l'immeuble Brivard

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007681265

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

E..., M. et Mme BRULARD et Claude A..., M. et Mme XX... et S... GERARD, M. et Mme Q..., M. et Mme P..., M. et Mme de U..., M. et Mme XB... XA...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472979.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475204.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475206.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475231.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487595.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle

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