ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE EN DATE DU 23 FEVRIER 1970 RETIRANT A LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE DENOMMEE "CHALET-ROSAY

Marcel Y... en vue de la transformation d'une ancienne bergerie en chalet d'habitation ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

tribunal administratif de Mayotte de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er juin 2020 par laquelle la société Mayotte Channel

Jacques Y... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER CHANTE-ALOUETTE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 janvier 1993, et le mémoire enregistré au

J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 1983 du commissaire de la République des Hautes-Alpes lui refusant un permis de construire un chalet

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 11 644 F, ayant frappé la vente, par acte du 11 août 1979, d'un chalet

DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1970 A 1971 A RAISON DES REVENUS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CHALETS DU DAUPHINE

d'une fraction d'immeuble " ; que la société civile Chrysanthèmes demande la décharge de l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assignée à raison de la livraison à soi-même d'un chalet

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 1989 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé un permis de construire un chalet

les mesures propres à faire cesser l'atteinte illicite au secret des affaires de JCDecaux et à prévenir toute nouvelle atteinte à ce secret, notamment les mesures visant à obtenir de la société Clear Channel

la décision du 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante

d'annuler le jugement du 22 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 septembre 1982 par laquelle le conseil municipal de Charette

Charles A à réhabiliter un chalet d'alpage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 1er janvier 2021 de la société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel

A B et le syndicat des copropriétaires (SDC) du chalet de l'Illaz ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère

Daniel B..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine (93380), par la VILLE DE CHALETTE-SUR-LOING, représentée par son maire en exercice, M.