. ; - n° 117 058, présentée par me Elise FRAN M..., demeurant ... ; - n° 117 059, présentée par Mme Jeanine P..., demeurant ... ; - n° 117 060, présentée par Mme Marie-Christine XQ..., demeurant ... ;

foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison d'un local situé avenue des Champs-Elysées

A, de nationalité camerounaise, a épousé le 17 juin 2006 à Villepinte Mme Elise B, de nationalité française, avant de regagner le Cameroun ; qu'il a présenté, le 27 octobre 2006, une demande de visa de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes,

du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

, d'après le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section, le nombre des conseillers que la loi lui attribue" ; qu'aux termes du quatrième alinéa du même article : "Le nombre des conseillers à élire

JEAN , AUX LIEU ET PLACE DU SIEUR VANDEWALLE, HENRI COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAILLY-EN-OSTREVENT ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ENSEMBLE LE DECRET

commune de Mattexey ; que, par suite, le scrutin qui s'est tenu le 19 mars 1989 et a porté sur quatre sièges, n'a pas eu lieu pour un nombre de conseillers supérieur à celui qui restait légalement à élire

code de justice administrative, l’exécution de l’accord-cadre ayant pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide conclu par la commune de Cholet avec la société Elior

dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

Elie X..., demeurant ... à Saint-Egrève 38120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

août 1949 ; - la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

août 1949 ; - la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

août 1949 ; - la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

août 1949 ; - la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes

les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Abbécourt (Aisne) et, à titre subsidiaire, d'annuler les élections comme