Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

GERARD X..., - les conclusions de M. Ph.

Gérard X..., - les conclusions de M.

, CETTE IMPOSITION EST APPLICABLE LORSQUE L'INTERESSE OU SON CONJOINT, SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS EXERCENT OU ONT EXERCE, AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES, DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR OU DE GERANT

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gérard tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

pour l'ensemble de la période d'imposition utilisée par le vérificateur ; que, d'autre part, le requérant ne saurait utilement contester la reprise effectuée par l'administration sur des achats de lingots

impositions, en pratiquant notamment deux saisies mobilières, en 1988, auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan sur des biens placés sous scellés, parmi lesquels figurait un lingot

, DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF, DE LA PROVISION SUSMENTIONNEE ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE GERANT DE M.

Gérard et Jacky X... devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la forêt, à MM.

Gérard A qu'aux délais mis par M.

DU GERANT, OU DE SON CONJOINT, OU DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF QU'IL GERE" ; CONS.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.