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Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492310.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497565

Admin. suprême

16 décembre 2009

enregistré le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC de PARIS), dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007924973

Admin. suprême

17 octobre 1997

X... n'a pas contestées ; que, dans cette même décision, lemaire proposait l'étude d'un autre tracé ; que, dans ces conditions, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; qu'il en est de même

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970679

Admin. suprême

30 juillet 1997

date du 26 juin 1986 ; qu'à la suite d'une surenchère, la SCI "..." a été déclarée adjudicataire par jugement du même tribunal en date du 23 octobre 1986 ; que, par arrêté en date du 20 novembre 1986, lemaire

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471223.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

; Vu : - le décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -.le rapport de Mme Marie Lehman

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Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473259.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490295.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

2003 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477681.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474349.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître

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7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494061.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

fonction publique ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500257.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863311

Admin. suprême

4 juillet 1994

tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association des habitants du Val de Selles et de l'association locale des parents d'élèves de Saleux, annulé l'arrêté du 3 juin 1991 par lequel lemaire

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219016

Admin. suprême

11 décembre 2006

décembre 2004 et 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

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4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088365

Admin. suprême

28 décembre 2001

situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est situé rue du Pré Biollar à Anthy-sur-Leman

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472540.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494632.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman,

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490235.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500334.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

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