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Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. J, de M. B et de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499032.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467440.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468521.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490405.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461758.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

enregistrés les 21 février et 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465846.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de consorts C; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468420.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Wimereux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469907.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Villaroche 77 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474313.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Colas Rail ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475300.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit sa demande ; Vu les autres pièces du

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471289.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

F, Mme C et M. et Mme D, représentés par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la société Lidl et de la commune

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473345.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme G ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474826.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490053.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499414.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494940.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Wasquehal, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495952.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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