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14 622 résultats pour « Pons-Fournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860088

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636911

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des Banques - Motifs - Inexactitude des renseignements fournis à l'appui de la demande d'inscription.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639303

Admin. suprême

8 février 1967

8 février 1967

CETAT14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Importations - Contingents - Douanes - Fraudes - Personnes fournissant des avis sur les fraudes.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722801

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

A...le bénéfice de ces dispositions au titre de l'acquisition en 2007 d'une cuisinière à bois pour un montant de 2 516 euros au motif que ce n'était pas la même entreprise qui avait fourni et installé

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) à lui verser la somme de 8 520 euros en réparation des

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842841

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU.

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157498

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELYS, dont le siège est Boudarie CD 579 à Vallon-Pont-d'Arc

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685742

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LES CARACTERISTIQUES DU RESEAU ROUTIER EXISTANT ET L'INSUFFISANCE DES OUVRAGES PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA SEINE RENDAIENT NECESSAIRE LA CONSTRUCTION D'UNE VOIE RAPIDE OUEST-EST ET D'UN NOUVEAU PONT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639818

Admin. suprême

23 avril 1969

23 avril 1969

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Effondrement d'un pont.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640491

Admin. suprême

3 octobre 1969

3 octobre 1969

CETAT60-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE -Administration non tenue de procéder à la reconstruction d'un pont détruit.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635742

Admin. suprême

3 mars 1966

3 mars 1966

CETAT67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Elargissement d'un pont ayant endommagé un appareillage hydraulique.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839830

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité par nature n'est pas contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180755

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

68-01-01-02-019-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143086

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société anonyme Bouygues Immobilier

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357554

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459766.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620809

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

Banque de l'Indochine lors de la cession de 155 000 actions de la société Assurances Abeille et Paix, d'autre part, au profit réalisé lors de l'acquisition de 14 000 actions de la société Saint Gobain Pont

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036064455

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

procédure suivante : M. et Mme A...et Geneviève B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager délivré le 12 novembre 2012 par le maire de Saint-Pons

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445648.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

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