A..., Mme Z... et Mlle X..., passagers des véhicules en cause ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le carrefour de la voie communale n° 6 avec le chemin départemental n° 128 n'était signalé

D'EAU ET PAR SUITE PEU VISIBLE PROVENAIT DE L'AFFAISSEMENT DU MATERIAU AYANT SERVI A REMBLAYER UNE TRANCHEE CREUSEE PAR LA SOCIETE STURNO, CHARGEE DE LA POSE DE CANALISATIONS ; QUE LA PRESENCE NON SIGNALEE

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation défectueuse - Dérèglement des feux commandant le

01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Modification du tracé d'une route - Absence de signalisation

REGLEMENTAIREMENT QU'A CETTE VITESSE LA SECTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 4 SITUEE DANS L'AGGLOMERATION DE SAINT CLAIR DU RHONE, LES CONDUCTEURS DE TELS VEHICULES ETAIENT AVERTIS SUFFISAMMENT A L'AVANCE PAR LA SIGNALISATION

DANS CET ACCIDENT ET QUE SON FILS A ETE BLESSE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE GENDARMERIE ETABLI APRES L'ACCIDENT, QU'AUCUNE SIGNALISATION

D'IMPORTANTS DEGATS ; CONSIDERANT QUE LA CHAUSSEE ETAIT EN COURS DE RENFORCEMENT ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION D'UNE PART QUE L'ENTREPRISE LAHAYE, CHARGEE DES TRAVAUX, AVAIT MIS EN PLACE UNE SIGNALISATION

D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, IL N'EST PAS CONTESTE QU'A L'HEURE DE L'ACCIDENT, LES FEUX BICOLORES NE FONCTIONNAIENT PAS ET LA BARRIERE ETAIT OUVERTE ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE DISPOSITIF PROPRE A SIGNALER

DE GRAVILLONS SUR LAQUELLE SON VEHICULE A DERAPE ; QUE L'EXISTENCE DE CETTE COUCHE DE GRAVILLONS QUI PROVENAIT DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA CHAUSSEE EFFECTUES DEUX JOURS AUPARAVANT ET N'ETAIT PAS SIGNALEE

CETAT67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Couche de glace signalée par un panneau inadapté

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Autres questions - Signalisation d'un relief accidenté - Absence de carence du maire dans l'exercice

./ Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans plus de la moitié du bâtiment qui les supporte, ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Règlement du solde du compte prorata - Cas d'une société en règlement judiciaire ayant signé un concordat

d'autrui et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ; que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes

d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ; que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes

TROU DE LA PLANTATION D'UN ARBRE, A BASTIA, S'EST PRODUIT SUR UNE PLACE PUBLIQUE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE PLANTATION EXECUTES PAR LA VILLE NE FAISAIENT L'OBJET D'AUCUNE SIGNALISATION

0,30 METRE A 0,45 METRE SUR LA CHAUSSEE LARGE A CET ENDROIT DE 1,60 METRE A 1,75 METRE ; QUE CET OBSTACLE, SITUE SUR UNE VOIE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE PUBLIC, N'ETAIT, MALGRE L'OBSCURITE DEJA COMPLETE, SIGNALE

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET ACCIDENT EST IMPUTABLE A LA CIRCONSTANCE QUE LES CONDUCTEURS ARRIVANT DE L'AVENUE DE LA BRIERE DEVAIENT, POUR AVOIR UNE VISIBILITE SUFFISANTE, AVANCER AU-DELA DU SIGNAL

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation défectueuse - Panneau signalant une priorité absolue

NI LE PANNEAU PLACE A 100 METRES DU LIEU DE L'ACCIDENT SIGNALANT UN CHANTIER SANS AUTRE PRECISION, NI CELUI LIMITANT LA VITESSE A 60 KM/H NE CONSTITUAIENT DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, UNE SIGNALISATION