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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453212.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454949.20220328
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459396.20220624
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460785.20221102
2 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Lespignan ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460979.20220701
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216
16 décembre 2022
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:450278.20220202
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:458520.20220602
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'association Ballet national
ECLI:FR:CECHS:2022:459516.20220602
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459525.20220602
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2022:466594.20221216
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Motel Perpignan Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465928.20230428
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465931.20230428
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:466750.20230614
14 juin 2023
le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:467730.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend ; Considérant ce qui suit
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467874.20230517
17 mai 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463852.20220722
22 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:464168.20221216
ECLI:FR:CECHS:2024:488059.20240607
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
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