Par un arrêt n° 19VE02499 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, donné acte du désistement de la société GE Medical System à concurrence de la somme de 189 840 euros

Par un arrêt n° 20NT00949 du 9 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la commune, annulé ce jugement et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par un arrêt n° 22LY02707 du 11 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Nernier Vert contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23PA00366 du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22NC00234 du 6 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22MA01557 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22MA01555 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19PA03665 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

exercice ; le Syndicat des médecins d'Aix et région demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes

; la SOCIETE NEXTIRA ONE France demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit aux conclusions de l'appel interjeté

Par un arrêt n° 19VE04173 du 11 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19BX03749 du 2 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Maina contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA01645 du 13 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA01646 du 13 mars 2023 la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA01647 du 13 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Par un arrêt n° 21LY01705 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA06548 du 14 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22MA02865 du 9 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de La Garde contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 24BX01102 du 24 juillet 2024, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune d'Issoudun contre ce jugement.