X... a obtenu le certificat d'aptitude professionnelle de coiffure dames en 1974 ; qu'il a exercé le métier de coiffeur en qualité de co-exploitant de façon ininterrompue de 1976 à 1989 et qu'il a exploité

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

DEE, OU, EN CAS DE REFUS, QUE CELUI-CI FUT CENSURE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MAIS QUE, COMME IL A ETE DIT-CI-DESSUS, DANS L'ESPECE, L'AUTORISATION DEMANDEE N'A PAS ETE ACCORDEE, ET IL N'Y A PAS

DEMEURANT ... , AGISSANT CONJOINTEMENT EN QUALITE DE CO-HERITIERES DE M.

Vu la procédure suivante : La société éoliennes des Vaslins a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet du Cher a refusé

réalité de ses allégations, d'ailleurs contradictoires, et des risques personnels que comporterait son retour dans son pays d'origine, risques dont d'ailleurs ni l'office français de protection des réfugiés

caractériser une fraude du pétitionnaire visant à tromper l'administration sur la qualité qu'il invoque à l'appui de sa demande d'autorisation d'urbanisme, l'absence d'une telle autorisation comme un refus

VENDEE A REJETE SON RECOURS HIERARCHIQUE ; D'AUTRE PART, LA DECISION EN DATE DU 14 MARS 1980, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PLAINE DE LUCON LUI REFUSE

BG DW, Mme ED CO, M. CH DC, M. ER BK, Mme BA AU, M. CB CX, M. Z AR, Mme DK P, Mme DO AD, M. Q AA, Mme CA CS, M. BC DJ, M. AQ EO, M. CH AV, M. DB CQ, M. CV CU, M. AZ EO, M.

et de prendre les mesures nécessaires pour priver de tout effet les stipulations des conventions qu'elle avait conclu et qui étaient entachées de nullité ; que sur appel de la société ISYCM et de ses co-contractants

et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 28 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN), la société Südgetreide GmbH et Co

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision du 12 mai 1992 par laquelle le préfet de la Loire a refusé

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux » ; Considérant que, pour demander l'annulation de

formations en matière de coupe, de coloration et de permanente ; qu'elle justifiait à la date du rejet de son recours gracieux de plus de douze années de pratique professionnelle et qu'elle est, depuis 1992, co-gérante

X..., directeur commercial d'une entreprise individuelle de négoce de jouets, exploitée par sa mère, Mme veuve X..., comme le co-exploitant de cette entreprise, au sein d'une société de fait qu'il formait

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.