recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1986 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars

A VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

Vu le recours enregistré le 2 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Commissaire de la République du département de Seine-et-Marne, et tendant à ce que le Conseil

AUBERT demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er avril 1987

Thierry X..., demeurant à Richebourg, Châteauvillain (52120) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 22 mars 1989, présentée par M. X... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1992, présentée par M. Abdelmajid X..., demeurant Souad II, rue 62 n° 29 Cité Ifriquier Casablanca (Maroc) ; M.

par la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Haute-Marne dans ses séances du 18 août 1978 et 14 mars 1979, en tant que cette décision concerne le remembrement de

LES EPOUX X..., DEMEURANT A LAIFOUR ARDENNES , RUE DE LA GARE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNE A PAYER 553.548,46 F AU SIEUR X..., 118.612,54 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, 130.000 F A LA DEMOISELLE

qualité ... à Châlons-sur-Marne ; le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés du 13 septembre

d'Etat condamne l'Etat au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet du Val-de-Marne

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 22 mars 1995 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Seine-et-Marne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 1996, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au président de la section du

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja Y..., demeurant chez X... Belaïd 1, rue G.

Vu la requête, enregistrée, le 29 novembre 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2004 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le

d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 2000 du préfet du Val-de-Marne

DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DU VAL-DE-MARNE ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT, dont le siège est 16, bis avenue Prieur de la ... (94114) représenté par M.

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 2 janvier 1990 relatif aux prix et aux marges

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du département du Val-de-Marne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Val-de-Marne.