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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154113

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245516

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245566

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717889

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505204

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281287

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987572

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937011

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Louis, Gérard X..., demeurant à Quincy (18120) Lury-sur-Arnon ; Mlle et M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245553

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245590

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505197

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de Mme A...B...;

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505198

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de Mme A...B...;

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077632

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685073

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626756

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

de Mehun-sur-Yèvre, dont il n'est pas contesté qu'il satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, réunit les anciens cantons de Lucy-sur-Arnon

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029315472

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la SNC Pharmacie de la Bédugue et de la SELARL Pharmacie de la Rive gauche, et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SELARL Pharmacie du Val d'Armour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329334

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564143

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Nicolas A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685080

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 7 avril 2015 M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076437

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle