droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la requérante n'a pas demandé le bénéfice de ses congés payés pour faire obstacle à l'application de la mesure de suspension n'est pas de nature à créer

cause était le siège d'une ancienne exploitation agricole et en ce qu'elle estime que leur projet était de la rebâtir à l'identique ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que n'est pas de nature à créer

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe d'impartialité n'est pas de nature à créer

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe d'impartialité n'est pas de nature à créer

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle affirme que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe d'impartialité n'est pas de nature à créer

de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe d'impartialité n'est pas de nature à créer

été respecté et de ce que le juge des référés de la cour d'appel pour statuer au fond, ne sont pas assortis des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé et, par suite, insusceptibles de créer

des moyens qu'elle soulevait à l'encontre de l'arrêté contesté ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas de nature à créer

présomption d'innocence, de ce que les faits reprochés ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire et de ce qu'il n'a pas été tenu compte de la manière de servir, ne sont pas de nature à créer

arrêté n’est pas justifié par la nécessité de l’interdiction de stationnement, dès lors que l’atteinte à la sécurité ou à l’ordre public par le stationnement n’a jamais été constatée, est de nature à créer

7 lits en réamination néo-natale, 13 lits de chirurgie et 19 lits d'obstétrique ; Sur la légalité du refus d'autorisation de créer les 7 lits de réanimation : Considérant, d'une part, qu'aux termes de

André et Bernard G..., demeurant à Munoz B..., La Charité-sur-Loire (58400) et M.

BERNARD , DEMEURANT ... A PARIS 7EME ; 4° LE SIEUR Y... GILBERT , DEMEURANT A CHAUMUSSON, COMMUNE DE LIMOURS ESSONNE ; 5° LE SIEUR A...

que l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme une décision de retrait d'une décision d'urbanisme ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'est de nature à créer

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard A, demeurant 57 allée des Rosiers à Sanary-sur-Mer (83110) ; M.

Bernard X... , , M. Yves Y... , , M.

administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisi par M. et Mme Bernard

BERNARD A... SUR UN POSTE DE MAITRE DE Y... D'HYGIENE ET D'EDUCATION SANITAIRE A L'UNIVERSITE DE PARIS V RENE Z...