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1 862 résultats pour « Boudard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413102

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BASTIA et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme

Source officielle

Page 9 sur 94

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Journal officiel
Créations

BOUDARD, Timothé, Kilian, Théo

SIREN 106812506Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BOURDIN BOUDARD PAYSAGE

SIREN 848185377Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

19/06/2026

Voir →

Créations

LEROY, Caroline Ghislaine Andrée, LEROY BOUDARD

SIREN 104523725Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/05/2026

Voir →

Radiations

MARTIN DE BOUDARD, Renaud, Hugues

SIREN 809590649Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/04/2026

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Radiations

SAUDEMONT, Fanny, BOUDARD

SIREN 920706900Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

Voir →

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446132

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE SEE SIMEONI et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat d'agglomération

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555851

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'EURL Photo Josse, et de Me Haas, avocat de la commune de Tours, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025635820

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622181

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales : "L'action peut

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862263

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841020

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société S.E.R.C., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007939358

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007880741

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007846857

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851458

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472485.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB..., à la SCP Foussard

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624560

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866308

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839968

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839986

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'arrêté de reclassement de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837683

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007921443

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905778

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle