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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118005
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Raymond X..., demeurant à La Broue, à Guimps (16300) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008062348
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Richard X..., demeurant ... 131 à Bron (69500) ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007170
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007183
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157865
26 septembre 2016
26 septembre 2016
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l'Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d'accueil " Le Brox
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216313
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374625
27 juin 2007
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374628
27 juin 2007
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259743
6 février 2008
6 février 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter le recours formé par Mme A contre la décision du consul général de France à Casablanca
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007948351
18 juin 1997
18 juin 1997
effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er octobre 1985 au 30 juin 1986, les fruits étaient triés, calibrés, nettoyés, brossés
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007935871
16 octobre 1996
16 octobre 1996
effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er janvier 1982 au 30 septembre 1985, les fruits étaient triés, calibrés, nettoyés, brossés
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624226
30 novembre 1988
30 novembre 1988
qu'il résulte de l'instruction que les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement de Dax (Landes) consistent à sécher, broyer
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165944
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après s'être vu opposé un refus par le consul de France à Lomé à sa demande de communication
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488368.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488369.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216283
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485424.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
autorisé le président de la Métropole de Lyon à saisir le préfet du Rhône afin qu'il prononce le transfert d'office dans le domaine public de cette métropole de l'impasse Kimmerling et de la rue Pététin à Bron
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497531.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749257
17 avril 1989
17 avril 1989
les frais d'expertise ; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal devant le tribunal administratif, en ce qu'elle est dirigée contre lui ; 3°) condamne les entreprises Sainrapt et Brice
Source officiellePage 9 sur 23