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3 545 résultats pour « Carrasca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Moisson, Mousseaux-sur-Seine et Saint-Martin la Garenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

CARRASCAL MARTIN, Celia

SIREN 101763944Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL CARRASCAL-CADRIEU

SIREN 391912466Greffe du Tribunal de Commerce de castres

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CARRASCAL-CADRIEU

SIREN 391912466Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CARRASCAL-CADRIEU

SIREN 391912466Greffe du Tribunal de Commerce de castres

18/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CARRASCAL-CADRIEU

SIREN 391912466Greffe du Tribunal de Commerce de castres

16/12/2022

Voir →

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078530

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

la relation entre deux personnages majeurs ne constitue pas, eu égard en particulier à la simulation des scènes de sexe, un message pornographique et, d'autre part, que ce film ne présente pas un caractère

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200580

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

mémoire et que Mme A... n'aurait pas eu la possibilité de discuter ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que la procédure suivie devant les juges d'appel aurait été conduite en méconnaissance du caractère

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041808375

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

Il résulte de ce qui précède que le communiqué de presse contesté ne présente pas le caractère d'un acte faisant grief et n'est donc pas susceptible de recours.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053929698

Admin. suprême

21 avril 2026

21 avril 2026

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - REFUS D’ENREGISTRER UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D’UN DOSSIER QUI EST EFFECTIVEMENT INCOMPLET [RJ1] – ILLUSTRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053635766

Admin. suprême

27 février 2026

27 février 2026

. - DÉLIMITATION DU QUARTIER D’ACCUEIL D’UNE PHARMACIE, CARACTÈRE OPTIMAL DE LA DESSERTE DU LIEU D’ACCUEIL ET CARACTÈRE COMPROMIS DE L’APPROVISIONNEMENT NÉCESSAIRE EN MÉDICAMENTS DU LIEU D’ORIGINE (ART

Résumé IA — à vérifier
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017918

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633887

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Sur le respect de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037434399

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

conditions, l'intéressée doit être regardée comme en ayant reçu notification à cette date ; que la circonstance que l'orthographe du nom figurant sur ce pli ait comporté une erreur est, eu égard au caractère

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261699

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

de la faculté que lui ouvre l'article 31 précité de la loi du 2 juillet 1990 pour affecter, comme en l'espèce, un agent de droit privé sur un emploi, le président de LA POSTE prend une décision à caractère

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY, demeurant 126 rue de Sargé au Mans, Germain MORICE, demeurant 20 place de Caracas

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758401

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681298

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 4 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705888

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

auteur encourt une amende qui ne peut excéder 10 000 F" ; qu'en l'espèce la requête de l'association "Délégation Nationale Permanente des Educateurs des Services de Liberté Surveillée" présente un caractère

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614880

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

19-04-01-02-07 Conditions auxquelles est subordonné le caractère libératoire du prélèvement - Placement financier sans intervenir dans les opérations se rattachant à la construction immobilière.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007661171

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

28-08-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION -Caractère contradictoire - Notification obligatoire de la protestation aux conseillers dont l'élection est contestée.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255359

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

permis de construire les ouvrages qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions ; que l'article R. 421-1 énumère une liste dépourvue de caractère

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199006

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - NOTE EN DÉLIBÉRÉ ADRESSÉE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639649

Admin. suprême

1 octobre 1969

1 octobre 1969

CETAT01-01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES LEGISLATIFS - A OU N'A PAS LE CARACTERE LEGISLATIF -Acte n'ayant pas de caractère législatif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612561

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

. - Assujettissement de lots qui n'ont pas trouvé preneur du fait du caractère défectueux du lotissement.

Résumé IA — à vérifier