18MA03924 du 31 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la métropole Aix Marseille-Provence, réformé ce jugement, condamné solidairement la société Ingerop Conseil et Ingenierie

Qualiconsult, Société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société Appia, Marenco et compagnie, Alma Provence et le cabinet Betem Ingénierie

d'un marché public de travaux et de condamner in solidum la société Christine et Michel Pena, la société Coup d'Eclat, la société Egis Villes et Transports, la société Hop Architectes, la société d'ingénierie

jugement du 14 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Marie-France X... tendant au versement de rémunérations pour missions d'ingénierie

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 08-3201 du 8 avril 2011 en tant que le tribunal administratif de Nantes a admis le principe d'une créance détenue à son encontre par la société Ingénierie

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, en premier lieu, de rectifier la note de son mémoire d'écrit DC1 du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ainsi que sa note d'oral et de constater qu'il

Par ce même courrier, la CCIR l'a informée de l'attribution du marché à la société Infodis.

François X... le versement des rémunérations pour missions d'ingénierie publique au titre de l'année de référence 1985 ; 2° ordonne le sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Calais soit condamné à lui payer une somme de 340 703,40 F correspondant à la note de complexité 9 du marché d'ingénierie

incident ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du SIMOUV et de faire droit à leur appel incident ; 3°) de mettre à la charge solidairement du SIMOUV et de la société Ingérop Conseil et Ingénierie

d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0301132 du 22 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la société Alphatec Ingénierie

titre principal ou de la garantie de bon fonctionnement ou de la responsabilité contractuelle de droit commun à titre subsidiaire, les sociétés Tractebel Engineering, Sogea Rhône-Alpes et Sotrec Ingénierie

à titre conservatoire, son placement en disponibilité pour convenances personnelles à la date du 26 avril 2021 pour une durée de trois ans et, d'autre part, qu'il soit enjoint au Syndicat mixte d'ingénierie

des sociétés Eiffage Route Nord Est et autres ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant des intérêts moratoires à la somme de 199 666, 22 euros et de condamner la société Ingerop Conseil et Ingénierie

.) / 2° D'ingénierie sociale, financière et technique ; (...) " ; que l'article L. 365-3 du même code dispose que " Les organismes qui exercent les activités d'ingénierie sociale, financière et technique

la décision du 13 février 1987 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait des décisions leur refusant le bénéfice des rémunérations d'ingénierie

sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture en date du 20 février 1987 rejetant son recours gracieux relatif au refus de versement de rémunérations pour missions d'ingénierie

du génie rural et des eaux et forêts demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 avril 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a étendu l'attribution des rémunérations d'ingénierie

X..., à compter du 13 février 2002, dans l'emploi de chargé d'ingénierie financière auprès de la direction des finances et de l'administration générale ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

suivante : La société Akka Technologies a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de crédits d'impôt au titre des dépenses de recherche exposées par la société Akka Ingénierie