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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582106

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582108

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467527.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468231.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028314462

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822325

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Serpil A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856795

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465803.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Ortscheidt, avocat de la commune de Volstroff et à Me Balat, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466328.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466573.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Tabaïbas ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469038.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469863.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471117.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471119.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471121.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la collectivité européenne d'Alsace ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle